Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation des services analytiques de dronathvia.com. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
Mise à jour le 24 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les acceptez sans réserve. L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte ou des informations techniques complémentaires.
Définitions
Voici des termes employés dans nos documents contractuels, utiles pour comprendre vos droits et devoirs.
"Site" : désigne la plateforme internet accessible à l’adresse dronathvia.com.
"Utilisateur" : toute personne accédant à dronathvia.com ou utilisant ses services analytiques après avoir accepté les conditions générales.
"Prestations analytiques" : ensemble des services de mesure, analyse et restitution de données proposés via le site.
"Client" : toute entreprise ou individu bénéficiant d’une prestation analytique spécialisée.
Utilisation des services
L’utilisation de nos analyses requiert l’acceptation préalable des CGU et le respect des limitations précisées pour chaque fonctionnalité du site. Toute violation peut entraîner la restriction d’accès.
Accès
Nos services s’adressent exclusivement à des professionnels ou à des structures disposant de la capacité juridique. L’utilisateur atteste de son habilitation à engager l’entité représentée.
L’inscription suppose l’acceptation des conditions applicables au 24 octobre 2025.
Engagements de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à respecter la confidentialité et à ne pas détourner les services.
Utilisations prohibées
Il est notamment interdit de :
Propriété intellectuelle
Tout le contenu, les outils et supports diffusés via le site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sans accord écrit préalable. Les marques et données utilisées demeurent la propriété de dronathvia ou de leurs titulaires respectifs.
Contenus utilisateurs
Les messages ou données transmis via formulaires restent sous votre responsabilité. dronathvia n’effectue aucun contrôle systématique mais peut supprimer un contenu manifestement illicite.
Droits sur vos contenus transmis
En soumettant un contenu, vous autorisez dronathvia à l’utiliser dans le cadre du service demandé, sans autre finalité.
Respect de la vie privée et RGPD
Les traitements de données opérés sur dronathvia.com respectent strictement la réglementation française et européenne. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître précisément vos droits et modalités d’exercice.
Voir la politique RGPDInformations et avertissements légaux
L’ensemble des informations fournies sur le site est à titre indicatif. Veuillez prendre connaissance de la présente section avant toute prise de décision.
Mise en garde
Aucune promesse de résultat n’est formulée ; l’évaluation repose sur l’analyse des paramètres communiqués.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables de l’exploitation inappropriée ou erronée des analyses fournies sur ce site. Consultez toujours un expert pour une décision engageante.
Indemnisation
Vous garantissez dronathvia contre toute action résultant d’un usage non conforme ou illicite des services proposés.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée, avant tout recours contentieux.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le litige pourra être soumis à une médiation professionnelle ou, à défaut, à l’arbitrage.
La médiation est un préalable recommandé avant toute saisine du tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous avez également la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne pour soumettre un différend concernant un service numérique.
Voir la plateforme ODRValidité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions remplacent tout accord antérieur relatif au même objet, sauf stipulation contraire expresse.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
L’accès à tout ou partie du site peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications
dronathvia se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Toute modification sera signalée et rendue immédiatement opposable.
Contact sur vos droits et conditions
Pour toute question sur ces conditions ou l’exercice de vos droits, contactez notre service légal :
Adresse email: content@dronathvia.com
Téléphone: +33 (0)6 29-76-06-42
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2025
Version: 2.1